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Mariage : les formalités administratives à connaître

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Mariage : les formalités administratives à connaître

   Préparatifs ,   février 11, 2015  1 Comment

Avant de pouvoir se marier civilement, les futurs époux doivent accomplir quelques démarches administratives obligatoires. Si les futurs mariés envisagent une cérémonie religieuse, le mariage civil doit d’abord être célébré. Pour en savoir plus sur ces formalités administratives, le couple peut s’adresser à la mairie qui se fera un plaisir de lui donner tous les renseignements nécessaires.

Les documents à fournir

Les futurs mariés doivent fournir quelques documents aux services de la mairie où se déroulera leur mariage civil. Le dossier à produire doit comporter les pièces d’identité des personnes concernées, une copie intégrale de leur acte de naissance, une attestation de célibat ou de non-mariage pour tous les deux et un justificatif de domicile.

Une liste des témoins (entre 2 et 4) doit également être établie et ajoutée au dossier. Cette liste comporte les noms, les prénoms, les dates et lieux de naissance, les professions, les adresses et les copies des pièces d’identité. Pour les personnes ayant déjà été mariées, elles doivent présenter le document prouvant la dissolution du mariage à savoir une copie du jugement prononçant le divorce ou un extrait d’acte de naissance indiquant ce divorce ou encore un extrait de mariage.

En cas de veuvage, la personne concernée doit fournir soit un acte de décès de conjoint décédé, soit un acte de naissance, soit le livret de famille dans lequel est mentionné le décès. Dans le cas où les futurs conjoints ont signé un contrat de mariage devant notaire, le certificat fourni par ce dernier vient s’ajouter à ce dossier.

L’audition des futurs mariés et la publication des bans

Avant que le mariage ne soit célébré, les futurs époux participent à une audition organisée par l’officier d’état civil. Si besoin est, ce dernier peut même décider d’auditionner les futurs conjoints séparément. Cette étape de la procédure a pour objectif de s’assurer que l’un comme l’autre consent librement au mariage, en toute connaissance de cause. Bien que cette démarche soit obligatoire, elle peut ne pas avoir lieu si le maire juge qu’elle n’est pas nécessaire.

Pour informer le public du projet des futurs époux, la publication de bans doit être faite. Cette annonce officielle est une affiche publiée à la porte de la mairie où doit être célébré le mariage ainsi que dans les communes où sont domiciliés les futurs époux. Sur cette publication sont indiqués les noms, les prénoms, les professions, les domiciles ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.

One Comment so far:

  1. lanternes volantes dit :

    Je recommande cet article, il m´a aidé beaucoup.Ormazd Berthiaume