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Quelles sont les démarches pour se marier à la mairie ?

avril 13, 2021

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Vous avez décidé de mettre la bague sur votre doigt pour formaliser votre amour ? Félicitations ! Soyez conscient que vous avez la possibilité de célébrer votre mariage dans la mairie (mariage civil), ainsi que dans l’église (mariage religieux). Sachez que la formalisation devant le maire est effectuée par un passage obligatoire à la mairie, quand un mariage religieux n’est qu’une option. Que dit la loi sur le mariage civil ? Tout le monde peut-il s’unir ? On peut choisir une mairie ? Comment puis-je faire une demande auprès du bureau d’enregistrement ? Qu’est-ce que la libération des interdictions ? C’est obligatoire ? Zoom sur la cérémonie civile

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Le mariage et la loi

Depuis le 17 mai 2013, toutes les personnes de sexe opposé ou de même sexe peuvent se joindre au maire. Vous recevrez également un livret familial après la cérémonie. Il y a une liste d’exclusions pour l’interdiction et Mariage :

  • Le mineur peut se marier avec la permission de son représentant légal et pour des raisons importantes.
  • La polygamie est interdite en France. Si vous êtes déjà marié ou déconnecté par la décision du juge, un nouveau mariage ne peut pas avoir lieu. Nous devrons attendre que le divorce soit prononcé.
  • Il est strictement interdit d’épouser un être cher (cousin lointain, oncle…).
  • Il existe des restrictions pour les mariages entre personnes de même sexe. Par conséquent, il n’est pas possible d’épouser un citoyen tunisien avec un citoyen algérien ou polonais.
  • La tutelle n’est pas autorisée à se marier si le juge de tutelle ou le conseil de famille n’a pas donné son consentement. Il en va de même si l’une des parties est sous la curatelle.

Demandez votre certificat de mariage maintenant Bon à savoir : Les gens qui se soucient de la formalisation leur amour en passant devant le maire ne sont pas obligés de rompre le contrat de la PACS.

Quel hôtel de ville se marier ?

La future mariée et le marié auront l’occasion de choisir :

  • La mairie du lieu de vie des parents.
  • La mairie dans laquelle il vit tout le temps.
  • La mairie de l’un des deux futurs époux.

Le fonctionnaire doit vérifier s’il existe une relation permanente et durable avec les parents des futurs époux ou conjoints.

Dossier : quelles pièces doivent être livrées ?

Les documents requis pour préparer le dossier sont les suivants :

  • Une copie de la pièce d’identité des deux parties.
  • La preuve de résidence des deux parties.
  • Une copie complète des actes de naissance des deux parties.
  • Informations sur les témoins de mariage. Il est simplement nécessaire de spécifier les noms sur un simple papier les dates de naissance, le lieu de naissance, les coordonnées postales et la profession. Il devrait être envisagé de joindre des copies des pièces d’identité de chaque personne.

Bon à savoir : dans le cas où un contrat de mariage a lieu, le certificat délivré par le notaire doit être présenté.

Consultation des conjoints et publication des interdictions

Après avoir remis le dossier complet au maire élu pour célébrer le syndicat, le registraire s’occupera de convoquer les conjoints à tenir une audience. En général, cette audience a lieu en présence des deux conjoints. En cas de doute, le fonctionnaire a le droit de saisir le bureau du procureur pour interdire la cérémonie.

Après l’adoption de l’audience, il est nécessaire de publier les interdictions. Cette étape permet de célébrer officiellement le futur mariage à annoncer. La publication des interdictions est visible pour tous, car elle est publiée à la porte de l’établissement civil. Cette publication contient les informations suivantes :

  • Les noms des deux parties.
  • Prénoms des deux parties.
  • Les coordonnées des deux parties.
  • Professions de tout le monde.
  • Le lieu de la fête de mariage.

Organiser une date pour la célébration du mariage

La publication des interdictions a été faite, il est maintenant nécessaire de regarder une date. La date doit être appropriée pour le registraire et le futur conjoint. La loi prévoit que la cérémonie civile ne peut être commise dans les 10 jours suivant la publication des interdictions. Les conjoints ont 12 mois pour fixer une date. Sinon, la publication des interdictions sera retirée. Par exemple, si les interdictions sont publiées le 20 juillet, le La date de la cérémonie n’est possible qu’après le 30 juillet. Par conséquent, il est important de faire votre mariage droit pour une bonne organisation !

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