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Mariage : l’acte de naissance est-il obligatoire ?

novembre 3, 2021

Dès votre naissance, tous les renseignements sur vous sont enregistrés dans le registre d’État civil de la mairie. De ce fait, le maire délivre un acte de naissance pour justifier votre identité. Cet acte sera utile pour toutes les formalités administratives de la vie civile, notamment le mariage. Dès lors, il est important de connaître les modalités d’acquisition de cet acte, les procédures à suivre pour son obtention.

Obtention de l’acte de naissance : quelle procédure ?

Il est important de déterminer les procédures nécessaires pour l’obtention de l’acte de naissance.

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Les informations contenues dans l’acte de naissance

L’acte de naissance contient toutes les informations sur son titulaire, notamment le nom, prénom, date et lieu de naissance. Il fournit également les renseignements concernant les parents, l’heure de l’accouchement, etc. Cet acte est signé par l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant et dûment enregistré dans le registre d’état civil.

L’autorité chargée de délivrer l’acte de naissance

La requête est adressée à l’officier d’État civil de la mairie du lieu de naissance avec présentation de pièces justifiant l’identité. L’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance en l’occurrence le maire délivre cet acte administratif. La demande peut être faite sur place auprès de la mairie. Cependant, il est possible de le faire par voie électronique sur le site acte de naissance en ligne pour une procédure simplifiée et rapide. Pour être valable, l’acte doit être délivré obligatoirement en version papier.

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La procédure pour l’obtention de l’acte de naissance

La délivrance de l’acte de naissance se fait à votre demande (le titulaire), vos parents ou vos enfants. Des tiers peuvent également faire cette requête notamment votre conjoint, votre représentant légal (avocat ou tuteur). Même l’administration publique peut en faire la demande à des fins utiles comme le Greffier en Chef du tribunal d’Instance.

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L’utilisation pratique de l’acte de naissance

En tant que preuve de l’état civil d’une personne, l’acte est nécessaire pour compléter un dossier dans des procédures administratives. Nous pouvons citer à titre d’exemple, le mariage, le divorce, la succession ou le renouvellement de papier d’identité. Dans ces conditions, il est possible de demander la copie intégrale ou un extrait de la copie. Si la première contient tous les renseignements, la seconde reprend juste les renseignements succincts.

Si vous êtes un français né à l’étranger, vous pouvez faire une demande pratique auprès du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. Cet organisme situé à Nantes détient tous les actes civils originaux des Français. Par contre, les personnes nées en France de nationalité étrangère doivent adresser leur demande auprès de l’Ambassade ou le Consulat de leur pays d’origine.

L’acte de naissance est différent du certificat de nationalité française. Ce dernier est également un document administratif pour justifier la nationalité française. Il est délivré par le Greffe du tribunal d’Instance sur demande de l’intéressé. Cette pièce est sollicitée pour certains événements comme les concours administratifs ou pour une naturalisation.

L’acte de naissance pour le mariage

Dans le cadre du mariage, une copie intégrale de l’acte de naissance sera à fournir, celle-ci doit dater de moins de trois mois. Ce document informe sur la situation matrimoniale des futurs époux. Il permet d’attester qu’il n’existe aucune contre-indication pour la célébration de l’union. Il est donc obligatoire de le fournir dans le cadre des formalités liées au mariage.

La validité de l’acte de naissance

Toute votre vie sera enregistrée sur votre acte de naissance. Ces événements peuvent concerner la naissance, la reconnaissance d’un enfant naturel, le changement de nom, le mariage … Même les changements du régime matrimonial peuvent être enregistrés sur la demande de l’intéressé. Toutes ces informations seront enregistrées par une mention en marge de l’acte pour compléter ou modifier le contenu.

Cet acte de naissance reste valable tant qu’aucune modification n’a été faite. Cependant, pour certaines démarches administratives un délai est exigé. En principe, cette validité est de trois mois, par exemple pour l’établissement d’un passeport. Cette exigence est justifiée par le fait que beaucoup d’événements peuvent affecter la vie civile d’un individu. D’où la nécessité d’imposer un délai.

En cas de perte de l’acte de naissance, la mairie délivre un duplicata qui sera une représentation de la souche. Il s’agit d’une pratique admise dans les communes sans avoir été prévue expressément par la loi. Autrement, dans les cas de destruction des archives de l’état civil vous pouvez demander un jugement supplétif. Il est possible d’y suppléer par consultation des registres des parents décédés ou par des témoins.

Pour conclure, l’acte de naissance est un document essentiel pour justifier de votre existence. De ce fait, il est nécessaire dans le cadre d’événements tels que le mariage. En effet à l’ère du numérique et malgré la dématérialisation, cet acte est toujours exigé dans sa version physique.

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